Champ d’application
Les conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les transactions que conclue l’entreprise Round Office SA, dit « vendeur », avec une autre entreprise ou un particulier, dit « acheteur ». Toute modification des conditions n’est valable qu’après un accord par écrit du vendeur. Round Office SA ne reconnaît aucune autre condition générale de vente et de livraison que la sienne.
Ces conditions sont considérées comme acceptées par l’acheteur dès que celui-ci passe commande.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses. La taxe sur la valeur ajoutée, les frais de port et les frais d’installation sont indiqués séparément sur la facture et sont compris dans le total de la commande.
Round Office SA est en droit de modifier ses prix à tout moment. Lorsque que celle-ci s’effectue, seuls les prix publiés sur le site internet sont pris en compte.
Conclusion d’un contrat
En cas de commande en ligne, un e-mail automatique sera envoyé à l’acheteur pour lui confirmer que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a été conclu avec Round Office SA. Le contenu du contrat est déterminé uniquement par le texte de la confirmation de commande, par le contenu de la livraison et par les présentes conditions générales de vente et de livraison.
Des modifications et des ajouts apportés ultérieurement au contrat ne sont valides que si le vendeur le confirme par écrit.
Le vendeur est en droit d’adapter le prix si le délai de livraison est prolongé ou si le volume de la marchandise commandée est important.
Livraison
La livraison s’effectue par l’intermédiaire d’un tiers (Planzer ou la Poste selon les dimensions du colis). La livraison de nos produits n’est possible qu’en Suisse. L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse et doit être facilement accessible par camion. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur. Idem si le produit ne peut pas être transporté jusqu’au lieu d’utilisation.
Le délai de livraison, estimé à 3-4 semaines, est approximatif. La date exacte de livraison sera communiquée ultérieurement par e-mail par notre transporteur dans le cas d’une livraison à domicile. Elle sera communiquée ultérieurement par e-mail par nos soins dans le cas d’un retrait en magasin.
En cas d’imprévu de force majeure comme les conflits armés, les ingérences et les interdits d’autorités publiques, les retards dus au transport, une pénurie d’énergie ou de matières premières, les conflits de travail, les épidémies impliquant l’adaptation des méthodes de travail et la perte d’un sous-traitant, le délai de livraison est prolongé dépendamment à l’empêchement.
Le délai de livraison sera prolongé de façon appropriée si l’acheteur n’a pas fourni au vendeur dans les délais impartis les renseignements requis pour l’établissement du contrat, ou si le vendeur apporte ultérieurement des modifications entraînant un retard de livraison.
Les modes de retrait possibles sont la livraison à domicile ou le retrait en magasin. Les horaires d’ouverture du Showroom sont : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. En-dehors de ces horaires, le vendeur n’a aucune obligation de fournir la commande à l’acheteur.
Le(s) produit(s) est/sont livré(s) sur le lieu d’utilisation, déballés et montés par les soins de notre transporteur.
Le transporteur est autorisé à ouvrir le colis dans les circonstances suivantes :
- Mise en œuvre d’une disposition légale ou d’un ordre officiel
- Identification du destinataire ou de l’expéditeur d’un envoi non livrable, dès lors qu’ils n’ont pas été identifiés par d’autres moyens
- Sécurisation du contenu d’un envoi endommagé
- Éviter tout danger résultant de l’envoi pour les personnes et les biens
- Déterminer si l’envoi contient des denrées périssables
Profits et risques
Les profits et les risques liés au produit en livraison sont à la responsabilité de l’acheteur dès que la marchandise est au stade de l’expédition. La date de livraison correspond au moment où le produit est expédié.
Résiliation, réclamation et remboursement
Toute résiliation doit être demandée par écrit au vendeur, sinon elle sera considérée comme nulle.
Le vendeur est en droit de résilier le contrat si :
- La prolongation du délai de livraison est supérieure à la moitié du délai de livraison initialement convenu.
- Une partie de la livraison n’est pas effectuée pour cause de retard de délai de livraison (supérieur à la moitié du délai de livraison initialement convenu).
- La marchandise a été déclarée défectueuse le jour de la livraison. Cette déclaration doit être faite en présence du livreur, au moment de la livraison.
En cas de défaut lors de la livraison, l’acheteur est tenu de le signaler dans les 5 jours suivant la livraison pour que nous puissions remplacer la marchandise défectueuse par une marchandise sans défaut. En cas de retour de marchandise, l’acheteur doit renvoyer le produit avec tous les accessoires dans un emballage adéquat.
Le vendeur décline de plus toute responsabilité si des réparations ont été effectuées par l’acheteur.
Dans les autres cas de figure (erreur de commande, coordonnées erronées, etc…) Le vendeur ne peut pas résilier le contrat, demander un remboursement ou demander un échange.
Dans le cas où une procédure d’insolvabilité est ouverte à l’encontre d’une partie contractante ou si une telle procédure ne peut pas être engagée faute de biens suffisants, l’autre partie a le droit de résilier le contrat sans fixer de délai supplémentaire.
Paiement
Pour valider sa commande, l’acheteur doit payer l’intégralité de sa commande. Dans le cas où le moyen de paiement serait révélé défectueux par la suite, la commande est considérée comme nulle et annulée par Round Office SA.
Les modes de paiement suivants sont autorisés sur notre plateforme : Carte bancaire, Postfinance, Paypal, Twint.
Responsabilité de l’acheteur en vue des connexions en ligne
Round Office SA promet la sécurité des paiements effectués sur le site.
L’acheteur ne doit en aucun cas partager ses mots de passe et ses noms d’utilisateurs à des tiers. Round Office décline toute responsabilité en cas d’abus ou de négligence.
Round Office n’est pas responsable des défauts de sécurité et dérangements en cas de force majeure, une omission ou une négligence de tiers.
Modification
Toute modification apportée à ces conditions contractuelles requière l’autorisation expresse et écrite du vendeur.
Lieu d’exécution, juridiction et application du droit
Le lieu de juridiction est la société Round Office SA. Le vendeur est tout à fait en droit de saisir le tribunal compétent dans la ville où se situe le siège de l’acheteur.
Les Conditions Générale citées sont soumises au droit suisse (Code des Obligations), au droit respectant la Convention de Vienne et aux règles de conflit du droit international privé.
Règlement du jeu-concours Fritz Hansen & Espaces Contemporains
Généralités
Ce jeu-concours ne dépend nullement de Facebook ou d’Instagram. Round Office SA et Espaces Contemporains sont responsables de l’organisation et du déroulement du jeu concours. Round Office SA est responsable de la mise à disposition du gain.
L’ensemble des questions, commentaires ou plaintes concernant le jeu-concours doit uniquement être adressé à Round Office SA ou Espaces Contemporains. La politique de protection des données du groupe Méta s’applique.
Conditions et déroulement
Jeu ouvert à toutes personnes âgées de plus de 18 ans, résident en Suisse ou en France (frais de douane et gestion administrative à la charge du gagnant).
Jeu valable uniquement pendant la période indiquée dans les publications le concernant.
Le gain concerne une lampe de table Kaiser Idell 6631-T Luxus, coloris au choix selon la disponibilité du produit.
Round Office SA se réserve le droit de vérifier l’identité du gagnant avant de remettre le gain.
La sélection du gagnant est réalisée par l’équipe marketing du magazine Espaces Contemporains. Le gagnant est informé par message via le service de messagerie d’Instagram. Le gagnant consent explicitement à ce que Round Office SA et Espaces Contemporains publie son nom d’utilisateur en tant que gagnant du jeu concours sur les pages Instagram et Facebook de Round Office SA et d’Espaces Contemporains.
Acceptation du gain
Le gagnant devra accepter le gain dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, Round Office SA se réserve le droit d’effectuer un nouveau tirage au sort.
Le prix est à venir chercher au Showroom de Round Office SA, 97 avenue de Châtelaine 1219 Genève, sauf indication contraire.