fbpx

Conditions générales

Champ d’application

Les conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les transactions que conclue l’entreprise Round Office SA, dit « vendeur », avec une autre entreprise ou un particulier, dit « acheteur ». Toute modification des conditions n’est valable qu’après un accord par écrit du vendeur. Round Office SA ne reconnaît aucune autre condition générale de vente et de livraison que la sienne.

Ces conditions sont considérées comme acceptées par l’acheteur dès que celui-ci passe commande.

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses. La taxe sur la valeur ajoutée, les frais de port et les frais d’installation sont indiqués séparément sur la facture et sont compris dans le total de la commande.

Round Office SA est en droit de modifier ses prix à tout moment. Lorsque que celle-ci s’effectue, seuls les prix publiés sur le site internet sont pris en compte.

Conclusion d’un contrat

En cas de commande en ligne, un e-mail automatique sera envoyé à l’acheteur pour lui confirmer que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a été conclu avec Round Office SA. Le contenu du contrat est déterminé uniquement par le texte de la confirmation de commande, par le contenu de la livraison et par les présentes conditions générales de vente et de livraison.

Des modifications et des ajouts apportés ultérieurement au contrat ne sont valides que si le vendeur le confirme par écrit.

Le vendeur est en droit d’adapter le prix si le délai de livraison est prolongé ou si le volume de la marchandise commandée est important.

Livraison

La livraison s’effectue par l’intermédiaire d’un tiers (Planzer ou la Poste selon les dimensions du colis). La livraison de nos produits n’est possible qu’en Suisse. L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse et doit être facilement accessible par camion. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur. Idem si le produit ne peut pas être transporté jusqu’au lieu d’utilisation.

Le délai de livraison, estimé à 3-4 semaines, est approximatif. La date exacte de livraison sera communiquée ultérieurement par e-mail par notre transporteur dans le cas d’une livraison à domicile. Elle sera communiquée ultérieurement par e-mail par nos soins dans le cas d’un retrait en magasin.

En cas d’imprévu de force majeure comme les conflits armés, les ingérences et les interdits d’autorités publiques, les retards dus au transport, une pénurie d’énergie ou de matières premières, les conflits de travail, les épidémies impliquant l’adaptation des méthodes de travail et la perte d’un sous-traitant, le délai de livraison est prolongé dépendamment à l’empêchement.

Le délai de livraison sera prolongé de façon appropriée si l’acheteur n’a pas fourni au vendeur dans les délais impartis les renseignements requis pour l’établissement du contrat, ou si le vendeur apporte ultérieurement des modifications entraînant un retard de livraison.

Les modes de retrait possibles sont la livraison à domicile ou le retrait en magasin. Les horaires d’ouverture du Showroom sont : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. En-dehors de ces horaires, le vendeur n’a aucune obligation de fournir la commande à l’acheteur.

Le(s) produit(s) est/sont livré(s) sur le lieu d’utilisation, déballés et montés par les soins de notre transporteur.

Le transporteur est autorisé à ouvrir le colis dans les circonstances suivantes :

  • Mise en œuvre d’une disposition légale ou d’un ordre officiel
  • Identification du destinataire ou de l’expéditeur d’un envoi non livrable, dès lors qu’ils n’ont pas été identifiés par d’autres moyens
  • Sécurisation du contenu d’un envoi endommagé
  • Éviter tout danger résultant de l’envoi pour les personnes et les biens
  • Déterminer si l’envoi contient des denrées périssables

Profits et risques

Les profits et les risques liés au produit en livraison sont à la responsabilité de l’acheteur dès que la marchandise est au stade de l’expédition. La date de livraison correspond au moment où le produit est expédié.

Réclamation & Garantie

En cas de défaut lors de la livraison, l’acheteur est tenu de le signaler dans les 5 jours suivant la livraison pour que nous puissions remplacer la marchandise défectueuse par une marchandise sans défaut. En cas de retour de marchandise, l’acheteur doit renvoyer le produit avec tous les accessoires dans un emballage adéquat.

Le vendeur décline de plus toute responsabilité si des réparations ont été effectuées par l’acheteur.

Paiement

Pour valider sa commande, l’acheteur doit payer l’intégralité de sa commande. Dans le cas où le moyen de paiement serait révélé défectueux par la suite, la commande est considérée comme nulle et annulée par Round Office SA.

Les modes de paiement suivants sont autorisés sur notre plateforme : Carte bancaire, Postfinance, Paypal, Twint.

Responsabilité de l’acheteur en vue des connexions en ligne

Round Office SA promet la sécurité des paiements effectués sur le site.

L’acheteur ne doit en aucun cas partager ses mots de passe et ses noms d’utilisateurs à des tiers. Round Office décline toute responsabilité en cas d’abus ou de négligence.

Round Office n’est pas responsable des défauts de sécurité et dérangements en cas de force majeure, une omission ou une négligence de tiers.

Résiliation du contrat et remboursement

L’acheteur n’est en droit de se retirer du contrat que lorsqu’il y a un retard de livraison causé par le vendeur. Toute résiliation doit être demandée par écrit au vendeur, sinon elle sera considérée comme nulle.

En plus de ce droit, le vendeur est en droit de résilier le contrat si :

  • La prolongation du délai de livraison est supérieure à la moitié du délai de livraison initialement convenu ;
  • Une partie de la livraison n’est pas effectuée pour cause de retard de délai de livraison (supérieur à la moitié du délai de livraison initialement convenu.

Dans le cas où une procédure d’insolvabilité est ouverte à l’encontre d’une partie contractante ou si une telle procédure ne peut pas être engagée faute de biens suffisants, l’autre partie a le droit de résilier le contrat sans fixer de délai supplémentaire.

Modification

Toute modification apportée à ces conditions contractuelles requière l’autorisation expresse et écrite du vendeur.

Lieu d’exécution, juridiction et application du droit

Le lieu de juridiction est la société Round Office SA. Le vendeur est tout à fait en droit de saisir le tribunal compétent dans la ville où se situe le siège de l’acheteur.

Les Conditions Générale citées sont soumises au droit suisse (Code des Obligations), au droit respectant la Convention de Vienne et aux règles de conflit du droit international privé.

×

Une question ?

× Chatter